Recommandations pour des projets de construction

Ces exploitations n'étant plus soumises à une surveillance de police, l'Administration ne peut que remettre les informations qu'elle a en sa possession et recommander, le cas échéant, d'effectuer ou de faire effectuer les recherches nécessaires en vue de déterminer s'il existe des puits ou des zones déconsolidées ou remblayées en sous-sol, préalablement à toute utilisation d'un terrain situé en zone de minière ou d'exploitation libre.

Comme pour le cas des carrières souterraines, l'Administration ne remettra pas d'avis sur la qualité d'une étude géotechnique relative à la présence de tels travaux souterrains.

L'examen de la demande est du ressort de l'administration en charge de la demande de permis, qui prendra en compte les caractéristiques géotechniques particulières du terrain.

La décision finale appartient à l'autorité habilitée pour statuer sur la demande, en considérant la stabilité des constructions et les risques éventuels à leurs abords pour les occupants des lieux.

Enquête en ligne

Accès à l'enquête !

Enquête Sous-sol

Enquête Sous-sol   Enquête Sous-sol

Effondrements
et anciennes exploitations