Cadastre des concessions minières

Principes généraux

Le Cadastre des concessions était tenu non par l'Administration du Cadastre du Ministère des Finances, mais par les Députations permanentes des provinces. Elles tenaient annuellement à jour les matrices officielles prenant en compte les mutations des concessions et fixant le taux des redevances fixes et proportionnelles dues par chaque concession . En pratique, la collecte des données et la mise à jour des tableaux étaient assurés par l'Administration des Mines..

 

Tableau des concessions primitives

Il s'agit de tableaux établis par D. Pacyna, Ingénieur des mines, et reprenant chaque concession et extension de concession ayant fait l'objet d'un acte de création de la part du Gouvernement. Ce sont ces éléments de base qui, par fusion, partages, échanges, cession ont constitué les 354 concessions finales recensées aujourd'hui.

  • Tableau des concessions primitives de mines de houille ( PDF )
  • Tableau des concessions primitives de mines métalliques (à venir)
  • Tableau des concessions primitives de mines de fer (à venir)
  • Tableau des concessions primitives de mines de schistes alunières (à venir)
  • Tableau des concessions primitives de mines d'or (à venir)
  • Tableau des concessions primitives de mines de graphite (à venir)
  • Tableau des concessions primitives de mines de lignite (à venir)

Tableaux et matrices des concessions

Le but principal de ces tableaux-matrices était de servir à l'enrôlement des redevances à l'Etat et à informer les propriétaires de surface du taux des redevances qui leur étaient dues.

Le taux de ces redevances variait selon les concessions et, à l'intérieur d'une même concession, selon celle qui s'appliquait aux extensions et aux parties de concessions voisines acquises ou échangées.

Ces tableaux étaient mis à jour chaque année pour toute les concessions. Seuls certains d'entre eux ont été publiés aux Annales des Mines de Belgique (1899, 1919-20 et 1946-47). Une nouvelle publication semblait en préparation en 1976 mais seules des minutes manuscrites existent.

Ces matrices reprennent, pour chaque concession, des origines à nos jours :

  • la dénomination de chaque concession ou extension créée, avec la date de l'arrêté de création ;
  • la dénomination de la concession après chaque regroupement ou partage successif ;
  • l'identité du concessionnaire pour l'année en cours ;
  • le taux des redevances fixes et proportionnelles dues à l'Etat ;
  • le taux des redevances fixes et proportionnelles dues aux propriétaires de la surface ;
  • des observations quant aux délimitations éventuelles en profondeur de certaines concessions.

 

Liste des tableaux

Tableaux de 1899

Tableau de 1899

Tableaux de 1919

Tableaux de 1919 – Mines de houille

Tableaux de 1919 – mines métalliques, de fer et de schistes alunifères

Tableaux de 1946

Tableaux de 1946 – Mines de houille (PDF)

Tableaux de 1946 – mines métalliques, de fer et de schistes alunifères (PDF)

Tableaux de 1976

Tableaux de 1976 – Mines de houille

Tableaux de 1976 – Mines métalliques, de fer et de schistes alunifères

Tableaux de 1976 – Mines sous séquestre

Tableaux de 2012.

Ce tableau n'est pas un tableau fiscal mais un tableau des concessions telles qu'existant encore ou telles qu'elles étaient au moment de leur retrait. ( PDF )
 

Enquête en ligne

Accès à l'enquête !

Enquête Sous-sol

Enquête Sous-sol   Enquête Sous-sol

Effondrements
et anciennes exploitations