Inventaire des risques liés aux installations de gestion des déchets issus de l’industrie extractive abandonnées et/ou fermées en Wallonie

Conformément aux exigences de l’Art. 20 de la Directive 2006/21/CE
du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2006

La Directive 2006/21/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2006 règlemente la gestion des déchets de l'industrie extractive. Cette directive demande une évaluation des risques que la présence des déchets d’exploitation de ressources minérales génère. Le Comité technique d'adaptation (en anglais, Technical Adaptation Committee, ou TAC) de la Directive propose un protocole d’analyse des installations des déchets (IGD) fermées et/ou abandonnées qui comprend des critères simples d’estimation des risques sur base d’une caractérisation de la source de danger, de la présence de voies de transfert vers les cibles potentielles, et de l’identification de telles cibles au sein de la zone potentiellement impactée.

 

Une réflexion préliminaire a permis d’exclure tout risque lié aux IGD de carrières et aux IGD de mine de fer et de mines métalliques. Comme il n’existe aucun bassin de décantation fermé et/ou abandonné en Wallonie, seuls les risques liés aux terrils houillers ont fait l’objet d’une étude plus spécifique. La méthodologie du TAC s’est cependant révélée non directement applicable aux terrils wallons. Elle a été modifiée par l’ISSeP afin de mieux prendre en compte les conditions spécifiques rencontrées en Wallonie. Les critères sont intégrés dans un système d’information géographique (SIG) pour une évaluation différentiée des risques. La méthodologie d’évaluation des risques pour la qualité de l’air et les ressources en eau et de ceux liés à un contact direct et une perte de stabilité géotechnique, associés aux terrils houillers, a pu être appliquée sur base des données disponibles. Dans le cas du risque pour la qualité de l’air, une réflexion complémentaire a permis d’exclure le risque sérieux associé à la présence de terrils charbonniers sur le territoire wallon. Pour le risque sur la qualité géochimique des eaux, les données nécessaires à l’application de la méthodologie ne sont pas directement disponibles en région wallonne. Néanmoins, une réflexion générale basée sur l’examen de la littérature, d’études similaires et des données partielles disponibles a conduit à exclure des risques importants de ce type pour les IGD en région wallonne.

 

 

Les deux risques principaux identifiés à l’issue de la procédure sont liés à la perte de stabilité géotechnique et à la combustion des déchets. Une codification a été adoptée pour caractériser le niveau de risque :

  • les IGD de catégorie 1 ne présentent aucun risque pour la santé humaine ou l’environnement. 231 terrils sont en catégorie 1 ;
  • les IGD de catégorie 2 présentent au moins un risque spécifique. Les cibles potentielles concernées ne sont jamais contiguës à l’IGD. 3 terrils sont en catégorie 2 ;
  • les IGD de catégorie 3 présentent au moins un risque spécifique et il existe au moins une cible potentielle localisée à proximité directe de l’IGD. Les IGD pour lesquelles un impact sur l’environnement est avéré sont également repris en catégorie 3. 42 terrils sont en catégorie 3. Sur ces 42 terrils, 7 sont en combustion et ont un impact avéré sur l’environnement.

Les IGD de catégories 2 et 3 identifiées à l’issue de cet inventaire doivent faire l’objet d’une analyse détaillée des risques en vue de confirmer leur classification. Les IGD en combustion doivent faire au minimum l’objet d’un suivi. Tout changement dans la situation existante sur laquelle cette analyse a été basée (affectation de l’IGD, …) doit entraîner une nouvelle évaluation des risques.

L'application "Thématiques sous-sol" présente la cartographie des IGD avec une légende fonction des catégories : en vert, les terrils de catégorie 1, en orange, les terrils de catégorie 2, et en rouge les terrils de catégorie 3.

 

Auteurs

Ch. Frippiat, N. Stéphenne et M. Veschkens, ISSeP

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