Remises à forfait

Les remises à forfait (ou "forfaits", "remises") étaient prohibées avant 1911, sauf si elles visaient la totalité de la concession. Elles consistaient à remettre à une entreprise tierce l'exploitation d'une partie plus ou moins importante de la concession, contre une partie des produits extraits ou une redevance. En pratique, ces remises à forfait étaient assez courantes. La question de la prohibition était du ressort des tribunaux, qui devaient être saisis par le concessionnaire. Bien évidemment, celui-ci n'y avait aucun intérêt. L'Administration ne semble jamais avoir vraiment voulu poursuivre ce genre d'infraction. Le concessionnaire restait le seul responsable légal de l'exploitation.

Une des concessions les plus concernées était celle de Rieu-du-Cœur, comptant sept remises à forfait à la fin du 19ème siècle. L'entièreté des deux tiers sud de son territoire était remise à des sous-traitants : Remise des 24 ActionsRemise des 16 ActionsRemise du Midi du FlénuRemise du Bas Flénu (3 territoires distincts en surface mais le 1/3 sud en continuité en profondeur), Remise d'Hornu-et-WasmesRemise du Couchant du Flénu et Remise de Sainte Désirée.

Depuis 1911, la remise à forfait est entendue comme une location de concession.

 

Enquête en ligne

Accès à l'enquête !

Enquête Sous-sol

Enquête Sous-sol   Enquête Sous-sol

Effondrements
et anciennes exploitations