Mines concédées

Les pages relatives aux mines concédées présentent :

Préambule : "mine" et "concession"

Le mot "mine" recouvre quatre notions distinctes :

  • le gîte pris dans son entité géologique;
  • l'ensemble des travaux d'exploitation, avec ses ouvrages d'accès et de communication, avec l'ensemble des installations de surface;
  • la substance minérale elle-même, retirée du gîte;
  • l'ensemble des droits sur le gîte, c'est-à-dire sur la substance du gîte qu'on peut acquérir ou dont on peut jouir.

C'est cette dernière idée, c'est-à-dire la concession, qui constitue le vrai sens juridique du mot mine.

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