Concessions sous séquestre

Concessions octroyées avant 1914 dans les Cantons d'Eupen, Malmedy et Sankt-Vith

Avant la première guerre mondiale, il existait dans les Cantons de l'Est de la Belgique (Eupen, Malmedy, Sankt-Vith), 90 concessions de mines appartenant à des ressortissants allemands. Il s'agissait soit de concessions octroyées sous le régime prussien, lorsque ces cantons étaient rattachés à la Prusse (1816–1919), soit de concessions octroyées antérieurement à 1816. Il s'agit de :

  • 4 concessions de mines de houille ;
  • 20 concessions de mines métalliques ;
  • 19 concessions de mines de fer ;
  • 1 concession de schistes alunifères ;
  • 43 concessions de mines d'or ;
  • 3 concessions de mines de graphite.

Liste des concessions sous séquestre ( PDF ) :

216    KOHINOOR (Houille)
217    LAUTERBERG (Houille)
218    SYBILLA I (Houille)
219    SYBILLA II (Houille)
253    ALBERT (Fer)
254    ANFANG (Fer)
255    ANDLER (Plomb)
256    BARBARA (Plomb)
257    BERGMANSHOFFNUNG (Plomb, Calamine, Fer)
258    CONSTANTIA (ET MEROLS) (Plomb, Calamine, Fer)
259    CHRISTOFFEL I (Fer)
260    CHRISTOFFEL II (Fer)
261    CHRISTOFFEL III (Fer)
262    CHRISTOFFEL IV (Fer)
263    CONZEN (Pyrite)
264    ENGELSDORF (Fer, Pyrite)
265    FORTZETZUNG (Fer)
266    GEMERETH (Manganèse)
267    GERTRUD (Fer)
268    GERTRUD WILLY (Plomb)
269    CLUKSHOHE (Plomb)
270    HAMMER (Manganèse)
271    HAUSET (Fer)
272    HUBERTUSFELD I (Pyrite)
273    HUBERTUSFELD II (Pyrite)
274    JACOB (Pyrite)
275    KLOSTERBERG (Plomb, Zinc)
276    LAMMONRIVILLE (Fer)
277    MARIABERG (Plomb, Calamine, Fer)
278    NEU CALIFORNIEN (Plomb, Cuivre)
279    PAULUSBERG (Fer)
280    RUDOLF I (Fer)
281    RUDOLF II (Fer)
282    RUDOLF III (Fer)
283    RUDOLF IV (Fer)
284    RUDOLF V (Fer)
285    RUDOLF VI (Fer)
286    RUDOLF VII (Fer)
287    RHENASTEINE (Fer, Cuivre)
288    SCHNEIFELD (Plomb)
289    SCHONBERG (Fer)
290    WESERBERG (Fer, Manganèse)
291    ZWERGENGRUDBE (Plomb, Pyrite)
355    GLÜCKSANFANG
292    ALFRED (Or)
293    AUGUST (Or)
294    CHEVOFOSSE (Or)
295    ELSE (Or)
296    FERDINAND(Or)
297    FRITZ (Or)
298    GEORG (Or)
299    GERTRUD (Or)
300    GOLDBERGWERK V (Or)
301    GOLDBERGWERK VI (Or)
302    GOLDBERGWERK VIII (Or)
303    GOLDBERGWERK IX (Or)
304    GOLDBERGWERK X (Or)
305    GOLDENES GRUNDE  (Or)
306    GOLDENES ECK (Or)
307    GOLDENES THAL (Or)
308    HELLMUTH (Or)
309    HERBERTH (Or)
310    HERMANN (Or)
311    HIMMELSFURST (Or)
312    HULFE GOTTES (Or)
313    HULFE GOTTES I (Or)
314    ILSE (Or)
315    JOSEPH (Or)
316    JOSEPHINE (Or)
317    JULIUS (Or)
318    JUNG STILLING (Or)
319    KAISER (Or)
320    LENDERT (Or)
321    LINA ENGELSDORF (Or)
322    MALMEDY (Or)
323    MARIA (Or)
324    MARIANNCKEN (Or)
325    META (Or)
326    OEHLER (Or)
327    OTTILIE (Or)
328    PAUL (Or)
329    PONT (Or)
330    SIMONS
331    VON DECHEN (Or)
332    WERNER (Or)
333    WILHELM (Or)
334    WOLFGANG (Or)
341    SULFAT (Schistes alunifères)
342    GLUCKAUFGRUBE (Graphite)
343    JOHANNIGRUBE (Graphite)
344    PERRARGRUBE (Graphite)

 

Mise sous séquestre après la Première Guerre mondiale

A la suite de la Première Guerre mondiale et en vertu du Traité de Versailles, ces concessions ont été mises sous séquestre par le Gouvernement belge.

En application de l'Accord de Berlin du 13 juillet 1929, le Gouvernement belge avait renoncé à faire usage de la facilité accordée par le Traité de Versailles de saisir, retenir ou liquider les biens, droits et intérêts des ressortissants allemands. En conséquence les concessionnaires pouvaient se voir restituer leurs concessions séquestrées s'ils en faisaient la demande, introduite dans certaines formes légales. Comme il s'agissait de reconnaître l'existence de concessions anciennes accordées sous le régime allemand, cette reconnaissance devait, conformément aux lois minières belges, être confirmée par arrêté royal.

A la veille de la Deuxième Guerre mondiale, 70 concessions avaient ainsi été remises en possession de leurs anciens propriétaires par le Gouvernement belge (4 concessions de mines de houille, 1 de schistes alunifères, 3 de graphite, 27 d'or et 35 de mines métalliques). 19 d'entre elles seulement avaient fait l'objet d'un arrêté royal confirmant les concessionnaires dans leurs droits. Ces 19 concessions étaient toutes des mines métalliques et appartenaient, à la date du 10 mai 1940, à seulement deux sociétés allemandes importantes.

On peut estimer que les 51 concessions qui n'ont pas été confirmées par arrêté royal et les 20 dont la restitution n'a pas été demandée, n'existent plus et pourraient à nouveau être concédées. Mais cette interprétation pourrait être contestée. Elles ont donc été considérées comme toujours existantes.

La concession de mine métallique de Membach est un cas supplémentaire particulier. En territoire belge avant la Première Guerre, elle appartenait à des Allemands. Elle avait été mise sous séquestre après la Première Guerre, puis vendue en 1927 à un Belge (vente publique). Cette vente n'ayant pas été approuvée par un arrêté royal, on pouvait l'estimer caduque. A la suite des accords de Berlin, les anciens propriétaires n'avaient pas demandé sa restitution. En pratique, elle est toujours inscrite aux tableaux du Cadastre des Mines au nom de son concessionnaire belge.

 

Mise sous séquestre après la Deuxième Guerre mondiale

A la suite de la Deuxième Guerre mondiale, les 19 concessions confirmées entre les deux guerres ont à nouveau été mises sous séquestre (arrêté-loi du 23 août 1944). Elles le sont encore aujourd'hui.

En vertu de la loi du 14 juillet 1951, relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands, c'est le Ministre des Finances qui gère les concessions sous séquestre et qui est chargé de leur liquidation éventuelle. L'Office des Séquestres, qui en dépendait, ne pouvait réaliser ces biens que par voie d'adjudication publique. Toutefois, lorsque l'intérêt de la masse séquestrée le justifiait, l'Office pouvait vendre de gré à gré, moyennant l'autorisation du Ministre des Finances, qui en règle les conditions et modalités. Depuis mars 1999, l'Office est devenu le Service des Séquestres, au sein du Secteur Enregistrements et Domaines, au Service public fédéral Finances.

Dans les années 1970, des recherches intensives de gîtes de plomb et de zinc avaient été réalisées dans les provinces de Liège et de Namur. Elles avaient été menées dans des concessions appartenant aux sociétés procédant aux recherches ou en territoire non concédé. Mais les sociétés étaient aussi intéressées par une recherche systématique dans deux concessions sous séquestre.

Avant le décret des mines du 7 juillet 1988 , celui qui voulait procéder à des recherches sur le territoire des concessions sous séquestre, devait obtenir l'autorisation du Ministre des Finances. D'autre part, en cas de résultats positifs, les sociétés prospectrices devaient obtenir une garantie formelle quant à la possibilité d'acquérir ces concessions, par vente de gré à gré. Ces décisions se trouvaient entre les mains du seul Ministre des Finances.

Par ailleurs, on pouvait considérer que, comme ces concessions n'étaient plus exploitées depuis plus de 5 ans et qu'elles n'étaient toujours pas retirées, il aurait fallu entamer une procédure de déchéance à l'encontre du Ministre des Finances. Une telle procédure aurait été inconcevable entre ministres.

La situation était donc loin d'encourager les recherches minières sur ces territoires.

 

Suite au décret du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988 sur les mines

C'est pour pallier à ces difficultés que le Conseil d'Etat, saisi du projet de décret, a suggéré (avis du 7 novembre 1984) d'insérer dans le décret le texte suivant : "Toutefois, il n'est pas dérogé à la législation sur les mines en ce qui concerne les mines placées sous séquestre.", complétant la loi du 14 juillet 1951.

Les concessions sous séquestre sont donc placées dans le même cadre administratif que toutes les autres concessions, qu'il s'agisse de leur cession ou des possibilités de déchéance ou de retrait d'office ou sur renonciation.

 

Archives et données disponibles

Du point de vue pratique, il n'est rien connu, ou presque, de ces mines sous séquestre, faute de dossiers et de plans. Ceux-ci n'ont pu être retrouvés, ni à l'Administration belge, ni auprès de l'Administration des Mines et du Service géologique de Belgique ou des services géologiques allemands. La Division des Permis et Autorisations ne disposait que des actes de concessions.

La Cellule Sous-sol/Géologie, suite aux recherches poussées de R. Van De Velde, Géomètre des Mines de la Cellule Sous-sol/Géologie, au début des années 2000, n'a pu récupérer qu'une série de copies couleur de plans des concessions et une copie de certains actes.

Nous ne disposons pas de plans de travaux ni même de cartes représentant la localisation des gîtes et gisements exploités. Seuls les "fundpunkten", points où des indices de minéralisation ont été constatés, sont repris aux plans. Par un concours malheureux de circonstances, la Carte géologique de Belgique à 1/40.000 avait été levée entre 1890 et 1914, lorsque ces cantons étaient encore prussiens. Les levés géologiques étaient terminés lors de leur récupération en 1919. Mais les Allemands n'avaient pas procédé à des levés géologiques précis lors de leur période de souveraineté.

Les recherches de R. Van de Velde lui avaient permis de suivre la piste des paquets de dossiers, via la Brigade Piron, jusqu'à perdre leur trace à Malines en 1947. Sans doute existe-t-il encore d'autres documents dans les dépôts du Séquestre à Evere.

Seules les mines d'or alluvionnaires ont fait l'objet de recherches et de publications.

 

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