Cartographie minière

Couche "Concessions minières"

Il n'existait plus de carte complète des concessions minières depuis le 19ème siècle. Depuis, seule l'Administration des Mines avait publié des cartes des concessions de mines de houille encore existantes – dans leur situation du moment - en 1906, 1922 et 1946.

La carte à 1/40 000 de 1946 (6 feuilles) est la plus connue mais la moins complète, suite à la déchéance et au retrait de xxx concessions entre 1919 et 1946. Par ailleurs, entre 1946 et aujourd'hui, d'autres concessions ont été retirées et, surtout, de nombreuses concessions ont cédé des parties de leur territoire à d'autres et certaines ont été partagée ou ont fusionné, pour en constituer de nouvelles.

Parallèlement à ces concessions de mines de houille existaient, et existent toujours, 210 concessions de mines métalliques, de fer, de schistes alunifères, d'or, de graphite et de lignite, pour lesquelles il n'existait pas de cartographie publiée. En fait, seules existaient des cartes manuscrites à 1/10 000 – documents internes à l'Administration des Mines - datant de l'entre-deux guerres et de l'immédiat après-guerre.

En 2000, la Cellule Sous-sol/Géologie a décidé de se doter d'une carte des concessions à jour. Celle-ci a été établie sur base des données légales (actes de concession et plans à 1/10 000 annexés : ces plans, depuis 1803, sont des plans levés, très précis). Les tracés ont été dressés avec soin, entre 2000 et 2003, sur des feuilles IGN à 1/10 000, par Roland Van de Velde, Géomètre des Mines, sous la direction de Daniel Pacyna, Ingénieur des Mines. Ils ont ensuite été numérisés par la S.A. PROjections en 2003. Une base de données a été associée à la couche cartographique.

355 concessions ont ainsi été cartographiées. Leur périmètre correspond, pour celles qui existent toujours (251), à la situation au 31 décembre 2002, et pour celles qui ont été déchues ou retirées –sur abandon ou sur renonciation – à la situation au moment de l'acte de retrait. Ces 355 concessions résultent de partages et regroupements, durant les 19ème et 20ème siècles, de plus de 820 concessions et extensions de concessions octroyées de 1793 à 1985 (tableau des concessions primitives).

Note : plusieurs concessions maintenues ou octroyées entre 1793 et 1806 et déchues dans la même période, après peu de temps, n'ont pu être cartographiées du fait de l'absence de documents décrivant leurs limites. Il s'agit de territoires concédés à nouveau et inclus par la suite à des concessions connues.

L'application cartographique reprend la couche "concessions minières" sous deux formes :

  • une carte des limites de concessions, par type (7 types : mines de houille, métalliques, de fer, de schistes alunifères, d'or, de graphite et de lignite) ;
  • une carte de la situation administrative actuelle (2009) des concessions permettant de visualiser leur état d'un seul coup d'œil. La visualisation est prévue en deux niveaux : au-dessous et au-dessus de 1/100 000.

La table associée à la thématique "concessions minières" reprend :

  • le numéro à trois chiffres d'identification fixé par le Service public de Wallonie (ces trois premiers chiffres constituent aussi le début du numéro à six chiffres identifiant chaque puits et issue de mine) ;
  • le nom officiel de la concession, d'après les matrices de l'Administration des Mines (dans certains cas, le nom étant orthographié avec des différences, une dénomination – en général, celle reprise à l'arrêté royal la créant – a été fixée une fois pour toutes) ;
  • le type de la concession (mines de houille, métalliques, de fer, de schistes alunifères, d'or, de graphite et de lignite) ;
  • les substances concédées, telles qu'apparaissant aux actes de concession ;
  • la superficie telle qu'apparaissant aux actes de concessions et aux matrices ;
  • la situation administrative au 31 décembre 2009 (l'actualisation sera régulière, pour suivre le programme de retrait des concessions minières).

La situation administrative est regroupée en sept cas :

  • existante – la concession existe toujours car octroyée pour une durée perpétuelle, jusqu'à retrait sur renonciation volontaire ou pour cause d'abandon ou de déchéance (ce retrait n'est possible que depuis 1911) ;
  • existante (sous séquestre) – il s'agit de concessions ayant appartenu à des ressortissants allemands ou à des collaborateurs, mises sous séquestre après 1919, progressivement restituées dans les années 1930 puis à nouveau mises sous séquestre en 1951; le séquestre est géré par le Service public fédéral Finances ;
  • existante (retrait en préparation) – Il s'agit de concessions pour lesquelles les concessionnaires ont commencé les travaux de cartographie et de sécurisation des puits et issues, en vue d'introduire un dossier de renonciation à leurs titres miniers ;
  • existante (retrait en cours) – Il s'agit de concessions dont la demande de renonciation (procédure rapide ou ordinaire, postérieure à 1988) est en cours d'instruction; en particulier, les concessionnaires y sont invités à sécuriser leurs puits et issues avant proposition de retrait ;
  • renoncée (avant 1988) – Il s'agit des concessions retirées sur renonciation sous le régime des lois minières du 5 juin 1911 ;
  • renoncée (après 1988) – Il s'agit des concessions retirées sur renonciation (procédure rapide ou ordinaire) sous le régime du décret des mines du 7 juillet 1988 et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1994 ;
  • déchue – Il s'agit des concessions retirées sur procédure de déchéance, entre 1919 et 1965, en sanction d'inexploitation (loi du 5 juin 1911; procédure judiciaire devant les tribunaux civils initiée par l'Etat + retrait prononcé par arrêté royal), ainsi que des quatre concessions retirées sur constatation d'abandon (loi du 15 juin 1960).

Les deux réservoirs de stockage souterrain de gaz naturel de Péronnes et d'Anderlues ont été représentés de manière distincte. Ils ont été constitués à partir de parties de concessions déchues spécifiquement à cet effet. Ces deux réservoirs ne sont pas des concessions minières et ne ressortissent pas du droit minier, à l'exception de la fermeture des puits qu'ils renferment.

Le Service public de Wallonie a publié, en novembre 2010, un poster reprenant cette Nouvelle Carte des Concessions minières, avec les informations associées.

Couche "Déhouillement"

L'exploitation de la houille en Wallonie remonte à la fin du 12ème siècle au moins et s'est terminée en 1984 avec la fermeture du dernier siège du Roton.

Les travaux d'exploitation des couches de houille ("déhouillement") ont commencé dans les parties superficielles des gisements, à l'affleurement et au-dessus du niveau des fonds de vallées, vers lesquelles des galeries d'exhaure permettaient d'évacuer les eaux d'infiltration et du sous-sol sans machines.

Par la suite, avec la généralisation de l'exhaure mécanique (pompes entraînées par des manèges à chevaux ou des machines à vapeur), les exploitations se sont approfondies jusqu'à atteindre des profondeurs de 600 à 1 000 m, et même au-delà dans certains cas. Les chantiers les plus profonds se trouvaient à près de 1 450 m sous la surface.

Les cartes de zones déhouillées par bassins sont dressées en projetant sur la surface du sol les tranches déhouillées de chaque couche, telles qu'apparaissant dans les coupes minières à 1/5 000. Ces couches ont elles mêmes été dressées et mises à jour annuellement par l'Administration des Mines sur base des plans de travaux à 1/1 1000 fournis annuellement par les concessionnaires.

Toutefois, la tenue des plans miniers n'étant obligatoire sur l'actuel territoire belge que depuis 1802 (en pratique, il faudra attendre 1822-23 pour en disposer réellement en continu), il n'existe pas de plans des travaux antérieurs (ou très rarement). Or, ces travaux antérieurs sont précisément ceux menés entre la surface et les niveaux d'exhaure gravitaire, soit les plus intéressants du point de vue géotechnique. La lecture des rapports du début du 19ème siècle permet de constater que la plupart des têtes de couche, même de faible épaisseur, étaient déjà exploitées – quasi en totalité – à cette époque.

Les données relatives aux zones déhouillées proviennent de diverses sources :

  • Bassin du Couchant de Mons
    • Cartographie des zones déhouillées sur base de la projection des coupes minières, par Roland Van de Velde, Géomètre des Mines (2004). Etablie entre Quiévrain et Mons, le périmètre est la courbe enveloppe des projections au niveau du sol des données des coupes minières à 1/5 000 reportées sur un fonds IGN à 1/10 000. Couche disponible pour la mi-2011.
    • Cartographie des zones déhouillées du Couchant à l'échelle de 1/200 000. La carte d'origine semble avoir été établie par l'Administration des Mines sur base des coupes minières. Elle distingue les travaux dans les Massifs du Comble Nord, de Masse, du Borinage et de Grisoeul.
  • Bassins du Centre et de Charleroi
    • Cartographie des zones déhouillées par couches, par Bernard Delcambre (Géologue UCL). Ce travail a été réalisé dans le cadre du Programme de Révision de la Carte géologique de Wallonie : Bernard Delcambre a été chargé de réaliser une étude du Houiller dans les Bassins de Charleroi et du Centre en vue de déterminer les zones potentiellement intéressantes pour le captage de gaz et les ressources en charbon encore en place. Dans ce cadre, il a cartographié les zones déhouillées au sein de chaque couche sur base des plans d'exploitation à 1/1 000 et des coupes minières. La zone déhouillée affichée constitue le regroupement de l'ensemble de ces travaux. Couche disponible pour la fin 2011.
  • Bassins de la Basse-Sambre, de Namur et d'Andenne
    • Cartographie des zones déhouillées sur base de la projections des coupes minières. Le périmètre est la courbe enveloppe des projections au niveau du sol des données des coupes minières à 1/5 000 reportées sur un fonds IGN à 1/10 000 (ces projections ont été corrigées, de manière à prendre en compte le passage de la projection Bonne à celle Lambert 1972). Couche disponible pour la fin 2011.
    • Travail ulg
  • Bassins de Liège et de Herve
    • Cartographie des zones déhouillées sur base de la projections des coupes minières, par Roland Van de Velde, Géomètre des Mines (2006). Etablie entre Yvoz-Ramet et Battice, le périmètre est la courbe enveloppe des projections au niveau du sol des données des coupes minières à 1/5 000 reportées sur un fonds IGN à 1/10 000 (ces projections ont été corrigées, de manière à prendre en compte le passage de la projection Bonne à celle Lambert 1972). Couche disponible pour la fin 2011.

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