Conditions d'utilisation du site Géologie Wallonie de la DGARNE

A l'utilisation du site Géologie Wallonie sont liées quelques conditions générales, décrites ci-après. En accédant à ce site portail, vous déclarez en avoir accepté les conditions générales d'utilisation.

Le présent site Géologie Wallonie de la DGARNE vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à la gestion et l'exploitation du sous-sol de la Wallonie (à l'exception de l'eau), ainsi qu'aux initiatives et aux politiques de la DGARNE.

Limitation de responsabilité

Notre objectif est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition. La DGARNE s'efforcera de mettre tout en œuvre pour les corriger.
Toute personne constatant des erreurs sur le portail peut en informer le gestionnaire du site en contactant le Service géologique de Wallonie.

Toutefois, les informations du site Géologie Wallonie de la DGARNE :

  • sont exclusivement de nature générale. Elles ne visent donc pas la situation particulière d'une personne physique ou morale et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin d'avis personnels ou spécifiques, consulter toujours les services compétents de la DGARNE ou tout professionnel dûment qualifié.
    Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement; seul fait foi le texte de la législation de la Région wallonne publié au Moniteur belge.
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services de la DGARNE n'ont aucun contrôle et pour lesquels la DGARNE décline toute responsabilité.

La DGARNE met tout en œuvre pour limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques; cependant, certaines données ou informations présentes sur son site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et elle ne peut pas garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La DGARNE décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la DGARNE de manière contraire aux exigences posées dans la législation belge applicable.

Droits d'auteur

L'information éditée par la DGARNE est libre de droits sauf indication contraire.

L'information peut être utilisée gratuitement à condition d'en mentionner la source et uniquement pour un usage personnel. Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées.

La DGARNE se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations dont elle est propriétaire.

Certaines applications informatiques et éléments graphiques pouvant être consultés sur le site portail sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d'auteur, ce qui en limite les possibilités d'utilisation et de reproduction et les subordonne à l'autorisation préalable de l'auteur.

Inondations 2021

Que faire en cas
d'effondrement de sol
ou de glissement de terrain ?

effondrement.png

Suite aux inondations, des effondrements et des glissements de terrain se sont produits. Que faut-il faire ? Qui prévenir ?

Enquête en ligne

Accès à l'enquête !

Enquête Sous-sol

Enquête Sous-sol   Enquête Sous-sol

Effondrements
et anciennes exploitations