Contraintes liées à un aléas géologique ou géomorphologique

Les zones de contraintes "aléas géologiques ou géomorphologiques", contrairement aux zones de consultation "exploitations souterraines", ont été définies sur base d'études scientifiques menées sous l'égide de la DGO4 - Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

Ces études ont été initiées suite à l'inscription, en 1997, dans le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie (CWATUPE), de plusieurs articles s’adressant spécifiquement aux risques naturels. Ainsi, l’article 136 du code, dans sa version de 2011, prévoit que : « L’exécution des actes et travaux peut être soit interdite, soit subordonnée à des conditions particulières de protection […] lorsque les actes, travaux et permis […] se rapportent à : 3° des biens immobiliers exposés à un risque naturel ou à une contrainte géotechnique majeurs tels que l’inondation […], l’éboulement d’une paroi rocheuse, le glissement de terrain, le karst, les affaissements miniers ou le risque sismique ; ».

Les cartographies résultant de ces études servent, dans le cadre de l'instruction des permis et actes liés à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme, à orienter les décisions ou à les conditionner.

L'application "Thématiques sous-sol" permet de visualiser les couches "contraintes karstiques", "glissements de terrain" et "éboulement de parois rocheuses". Cette mise à disposition des données s'est faite avec la collaboration et l'accord de la DGO4, dans un souci de cohérence à l'accès à l'information relative au sous-sol wallon. Toutefois, la compétence quant aux informations et avis à remettre en la matière est de leur ressort (seul l'Atlas du Karst wallon a été, pour l'essentiel, dressé et actualisé à la demande de la DGO3). Toute demande en ce sens doit donc être adressée à la DGO4 - Direction générale Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

Les zones de contraintes "aléas géologiques ou géomorphologiques" seront appelées à évoluer régulièrement en fonction des nouvelles données découvertes ou précisées ainsi qu'en fonction d'études ultérieures.

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