Le méthane (CH4) est, après le dioxyde de carbone (CO2), le gaz qui contribue globalement le plus au changement climatique ; il est responsable d’environ un tiers du réchauffement actuel. La quantité de CH4 dans l’atmosphère au niveau mondial, a connu une forte augmentation ces dix dernières années. Par ailleurs, il est un gaz précurseur de l’ozone qui contribue à la pollution atmosphérique. La lutte contre les émissions de CH4 serait donc bénéfique à la fois pour l’environnement et le climat, mais améliorerait aussi la protection de la santé humaine.
L’U.E. dépend des importations pour 70% de sa consommation de houille, 97% de sa consommation de pétrole et 90% de sa consommation de gaz fossile, alors que sa part des émissions anthropiques à l’échelle mondiale, n’est estimée qu’à environ 6%.
Ce Règlement est une des initiatives/mesures de la Commission européenne prise dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe élaboré en vue de parvenir à la neutralité climatique dans l’Union, d’ici à 2050. Enfin, les émissions de CH4 sont couvertes par les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union pour 2030.

Le règlement vise l’établissement de règles pour :

• la mesure, la quantification, la surveillance, la déclaration et la vérification précises des émissions de CH4 ;
• la réduction des émissions dans le secteur de l’énergie, e.a. par des enquêtes sur la détection et la réparation des fuites, des obligations en matière de réparation et des restrictions concernant l’éventage et le torchage.

Et, il s'applique donc à la réduction de CH4 dans les domaines liés à l’énergie :

• exploration et production de pétrole et de gaz fossile ;
• collecte et traitement de gaz fossile ;
• puits inactifs, temporairement bouchés, définitivement bouchés et abandonnés ;
• transport et distribution de gaz naturel, stockage souterrain de gaz ;
• installations de gaz naturel liquéfié (GNL) ;
• mines de charbon souterraines et à ciel ouvert en exploitation, ainsi que mines de charbon souterraines fermées ou abandonnées.

Les États membres ont pour obligation d'établir et de mettre à à la disposition du public un inventaire de toutes les mines de charbon souterraines fermées et de toutes les mines de charbon souterraines abandonnées sur leur territoire ou relevant de leur compétence dont l’exploitation a cessé après le 3 août 1954 [EN]. Cet inventaire comprend au moins les éléments suivants :

• nom et adresse de l’exploitant, du propriétaire ou du concessionnaire, le cas échéant ;
• adresse du site ;
• carte indiquant les limites de la mine de charbon ;
• plans des ouvrages miniers et statut de ceux-ci ;
• résultats de la mesure directe à la source ou de la quantification aux sources d’émissions ponctuelles suivantes :
  • tous les puits d’aérage utilisés par la mine de charbon lorsqu’elle était en exploitation, en mentionnant les coordonnées du puits d’aérage, le nom du puits d’aérage (le cas échéant) et l’état de scellement et la méthode de scellement, si connus ;
  • les conduits d’aération non utilisés ;
  • les puits de captage des gaz non utilisés ;
  • les autres sources d’émissions ponctuelles potentielles enregistrées.