Avertissement
Mentions légales
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Avenue du Prince de Liège, 15, B-5100 Namur.
- Dans le cas où des informations personnelles sont demandées à l'utilisateur, celles-ci sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Cela signifie notamment que les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à votre demande d'information. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers. Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, d'en vérifier leur exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site. La DGARNE s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel qui lui ont été communiquées.
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site Géologie Wallonie est liée au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez en avoir accepté les conditions générales d'utilisation.
Dans la lignée du site portail environnement.wallonie.be, le présent site vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à l'environnement et aux ressources naturelles de la Wallonie. Il permet la consultation des feuilles géologiques actuellement éditées, des données relatives aux "Thématiques Sous-sol" et des archives de l'ex-Administration des Mines.
Accès et consultation des informations.
L'accès au site est libre. Sa consultation vous est accordée à titre gratuit.
Titularité des droits.
Tous les éléments de ce site (graphismes, logos, applications, photos et cartes) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant des nos partenaires.
La protection du site du "Service géologique de Wallonie" relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Clause limitative de la responsabilité.
Les informations et données disponibles sur ce site n'ont aucune valeur légale et sont mises à disposition de l'utilisateur à titre informatif. La DGARNE ne peut être tenue pour responsable de dommages occasionnés par un usage qui dépasserait le cadre informatif des données.
Le contenu de ce site ne peut se substituer à une consultation auprès d'un professionnel qui, prenant en considération votre cas, saura apporter des réponses précises à vos questions.
En aucun cas la DGARNE ne pourra être tenue pour responsable en cas d'utilisation inopportune ou de mauvaise interprétation des informations.
Le contenu publié sur ce site a pour but d'apporter à son utilisateur une information claire, pertinente et accessible sur l'état des connaissances géologiques à la date de publication de la carte. La DGARNE s'engage donc à assurer la qualité et la mise à jour régulière du contenu de ce site. A ce titre, ses obligations sont de moyens.
Toutefois, les informations mises à disposition sont susceptibles de modifications en fonction de nouvelles découvertes géologiques (nouvelles tranchées, sondages, etc.) ou de corrections suivant l'évolution de la numérisation des cartes. Ceci ne saurait engager la responsabilité de la DGARNE. Dans ce cas, la DGARNE s'efforcera de mettre tout en œuvre afin de mettre à jour les documents.
Toute personne ayant connaissance de nouvelles données est invitée à en informer le gestionnaire du site afin qu'il soit éventuellement procédé aux modifications.
La DGARNE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des informations contenues sur d'autres sites auxquels elle renverrait.
La DGARNE met tout en œuvre pour limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur son site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et elle ne peut pas garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La DGARNE décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la DGARNE de manière contraire aux exigences posées dans la législation belge et européenne applicable.
Droits de propriété intellectuelle.
L'information éditée par la DGARNE est libre de droits sauf indication contraire.
L'information peut être utilisée gratuitement à condition d'en mentionner la source et uniquement pour un usage personnel. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, ayant un caractère commercial, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Certaines applications informatiques et éléments graphiques pouvant être consultés sur le site sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d'auteur, ce qui en limite les possibilités d'utilisation et de reproduction et les subordonne à l'autorisation préalable de l'auteur.
Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées.
La DGARNE se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations dont elle est propriétaire.