Le Service géologique de Wallonie émet, sur simple demande, une Fiche d'Informations Sous-sol (FISs) normalisée.

Celle-ci signale les éléments qui pourraient affecter un périmètre, en précisant quels sont les menaces potentielles ainsi que les contraintes administratives et techniques qui pourraient découler de la situation en cas de demande de permis d’urbanisme ou d’urbanisation. Elle renseigne également les données cartographiques disponibles pour ce périmètre.

Si vous souhaitez en savoir plus après avoir constaté qu’un bien pourrait être exposé à un risque naturel ou une contrainte géotechnique, majeurs ou non, vous pouvez nous demander cette fiche, à l'aide du formulaire ci-dessous.

Cette FISs a été créée en priorité :

• pour les professionnels concernés par des transactions immobilières (notaires, agents immobiliers) ;
• pour les bureaux d’études et auteurs de projets ;
• pour les communes (fourniture des données prévues pour le certificat d’urbanisme n° 1 et le certificat d’urbanisme n°2).

Ces trois catégories peuvent demander la FISs en dehors des zones d’exposition à un risque naturel ou une contrainte géotechnique, afin d’attester de l’absence de cette situation.