Zones de consultation et de contraintes


Zones de consultation et de contraintesLes zones de consultation et de contraintes comprennent trois grandes catégories :

  • les zones de consultation liées à des exploitations souterraines (puits et galeries superficielles de mines, carrières souterraines, gîtes métalliques ou de minerai de fer exploités, etc.), regroupées sous trois catégories : mines concédées, minières de fer ou carrières souterraines;
  • les zones de contraintes minières liées à des ouvrages ou travaux de mines concédées présentant des risques (puits et issues de mines, galeries superficielles); les contraintes y sont définies sur base des lois et règlements sur les mines (police spéciale). Cette compétence ressortit de la DGO3 – Direction générale opérationnelle Agriculture, Environnement et Ressources naturelles;
  • les zones de contraintes liées à des risques d'origine géologique (karst, glissement de terrain) ou géomorphologique (éboulements de parois rocheuses). Les zones liées au karst sont en fait les zones de contraintes karstiques définies par la DGO4 – Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.